Les Conditions Générales de Vente
Vous trouverez ici toutes les informations concernant la vente, les retours et les livraisons.
Lylybellule Pic&Coud met tout en œuvre pour vous assurer une expérience d'achat juste, satisfaisante et agréable.
Les politiques de notre magasin sont détaillées ci-dessous.
N'hésitez pas à les consulter et à nous contacter pour en savoir plus .
Mentions légales
Lylybellule_Pic&Coud, entreprise individuelle, sous le régime de l'auto entreprenariat.
Créatrice et responsable : Lydiane Boré
Siège : 95410 Groslay
SIRET : 899 730 683 00013
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site www.lylybellulepic.com géré par l’entreprise Lylybellule Pic&Coud appartenant à Lydiane Boré – 4 rue Comartin - 95410 Groslay - concernant des produits manufacturés, et plus précisant fabriqués ou cousus en petites séries.
Article 2 - Les prix
Les prix de mes produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.
Le site www.lylybellulepic.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du site www.lylybellulepic.com jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Vos commandes
Vous pouvez passer commande :
· Sur Internet www.lylybellulepic.com lorsque la boutique en ligne est « active ».
· Via les services de messagerie sur Instagram ( lylybellule_creations) et Gmail (lylybellule.pic.coud@gmail.com).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le site www.lylybellulepic.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.lylybellulepic.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
A partir de la validation de commande, la créatrice s'engage à confectionner votre demande sur-mesure.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire (sécurisé par Sumup) .
soit par Paypal.
soit par chèque ; la commande est enregistrée seulement lorsque le paiement est visible sur le compte bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du solde demandé.
Dès le paiement reçu, la commande est préparée.
Article 6 - Visuels, dimensions et confection
Les produits présentés sur le site www.lylybellulepic.com peuvent être soumis à des variations de couleurs dues à la lumière et aux rendus numériques. On acceptera une légère différence de teinte entre les photos et les produits finis.
De même, les produits mis en vente sont faits à la main et les tailles d’un produit à l’autre peuvent varier de l’ordre de 0,5 à 2 cm maximum.
Ces aléas, attribués à la confection d’articles manufacturés, ne sont pas des motifs retenus pour une réclamation.
Article 7 - Rétractation
POUR TOUTE COMMANDE ENVOYÉE PAR LA POSTE : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le site www.lylybellulepic.com géré par Mme Lydiane Boré procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par chèque ou virement bancaire.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Article 8 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lylybellulepic.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.
Article 9 - Livraison
La livraison s'effectue seulement en France Métropolitaine.
Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Lylybellule Pic&Coud s’engage à expédier à son client la commande dans un délai variable en fonction du produit souhaité:
- badges et petits articles personnalisés, 7 jours ouvrés.
- paniers et attrape-rêves personnalisés 10 à 15 jours ouvrés.
- confection de sacs 15 à 20 jours ouvrés.
Les articles Lylybellule Pic&Coud sont confectionnés à la demande (il n'y a pas de stock) pour être entièrement personnalisables, ce qui justifie des délais plus longs.
La livraison est effectuée :
Par l'envoi Colissimo effectué par La Poste suivant les tarifications 2021 :
- Jusqu'à 250g : 4,95 euros
- De 250g à 500g : 6,45 euros
- De 500g à 750g : 7,35 euros
- De 750 à 1kg : 7,99 euros
- De 1kg à 2kg : 9,15 euros
- De 2kg. à5kg : 14,10 euros
Les frais de livraison sont définis par catégorie d'articles. Un supplément est appliqué pour permettre une livraison en "main propre" selon les conditions de La Poste.
Tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
· l'allocation de dommages et intérêts ;
· l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mme Lydiane Boré (gestionnaire du site) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Lylybellule Pic&Coud ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Lylybellule Pic&Coud (gestionnaire du site www.lylybellulepic.com) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Article 11- Droit applicable en cas de litiges
Dans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois françaises et sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lylybellulepic.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lylybellule Pic&Coud géré par Mme Lydiane Boré. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Lylybellule Pic&Coud.
Article 13 - Données personnelles
La société Mme Boré Lydiane (gestionnaire du site www.lylybellulepic.com) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société Mme Boré Lydiane (gestionnaire du site www.lylybellulepic.com) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Mme Boré Lydiane (gestionnaire du site www.lylybellulepic.com) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Les Cookies
Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur du site. Votre site Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, telles que :
1. Offrir une expérience agréable à vos visiteurs et clients
2. Identifier les membres de votre site (les utilisateurs qui se sont inscrits sur votre site)
3. Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix
4. Garantir que notre plateforme est sécurisée et que son utilisation est sans danger.
En général, les cookies qui sont initialement placés sur votre site Wix peuvent être classés comme cookies essentiels. Cependant, étant donné que notre plate-forme vous donne la possibilité d'ajouter de multiples composants, codes, applications externes, et plus encore... il est possible que votre site inclue d'autres types de cookies qui pourraient nécessiter des configurations spécifiques.